DEMANDER UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE TAXIS
Description du principe
La licence, pour un taxi, est une autorisation de stationnement délivrée par la commune.
Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis le 1er octobre 2014 ne sont plus cessibles (elles ne peuvent plus être vendues) et sont valables 5 ans renouvelable (art. L3121-2 du code des transports).
Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu'elles ont été acquises dans les délais légaux d'exploitation.
Méthode pour faire sa demande
Contacter directement de le service Attractivité du territoire afin de convenir d'un rendez-vous.
Contact
Mairie de Rillieux-la-pape
Direction du Développement urbain
Service Attractivité du territoire
165 rue Ampère
69 140 Rillieux-la-Pape
04 37 85 02 00
