DEMANDER UN LOGEMENT SOCIAL

Principe

PAR INTERNET UNIQUEMENT

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Chaque demande doit être renouvelée annuellement, à la date anniversaire de la création de la demande. A défaut, celle-ci est radiée et le demandeur perd le bénéfice de l’ancienneté.

Méthode pour faire sa demande

Avant tout, vous pouvez vous renseigner sur le logement social et vérifier votre éligibilité sur le site
logementsocial69.fr

Deux possibilités s'offrent à vous pour faire votre demande.

• Vous pouvez vous rendre à l'accueil Marcel André, le service logement vous remettra le formulaire CERFA unique de demande de logement social, aussi téléchargeable ici

• Vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Pensez, au préalable, à scanner votre pièce d'identité, celle-ci vous sera demandée lors de votre inscription. Pour accéder à la demande de logement social, cliquez ici.

Pièces à fournir

• Liste des pièces à fournir à l’enregistrement : uniquement la copie des pièces d’identité des personnes majeures ou la copie du titre de séjour en cours de validité.

• Pièces demandées ultérieurement à l’instruction : livret de famille, jugement de divorce, avis d’imposition n-1 et n-2, justificatif de ressources (Fiches de paie, Droits CAF, pension de retraite…), justificatif de domicile, tous documents nécessaires à l’instruction de votre dossier selon votre situation.  

Procédure gratuite

Contact

Mairie de Rillieux-la-pape
Service Logement
Accueil Marcel André
115, rue Ampère
69 140 Rillieux-la-Pape
04 37 85 00 00