[MODÈLE] PRÊT À DUPLIQUER (WORKFLOW SIMPLE)

Le 

Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour toutes informations complémentaires en cliquant sur le lien suivant :

Vous êtes concernés si :

• Vous êtes domicilié(e) à Rillieux-La-Pape      
• Vous n'êtes plus
• Votr

NB : en cas de 

En cas de d

Pièces à fournir :

• Votre pièce d'identité,

Faire la demande, vous avez 2 possibilités :

• Remplir le formulaire en joignant les pièces scannées (jpeg,pdf..)
• Venir à l’hôtel de ville, sans rendez-vous, muni des justificatifs.

Une fois votre demande traitée :

Vous obtiendrez le document directement en mairie, lorsque le service état-civil vous aura contacté.

Procédure gratuite.

Le délai dépend de

Le