EFFECTUER LES DÉMARCHES SUITES À UN DÉCÈS
Description du principe
Lors du décès d’un proche, il est nécessaire d’effectuer rapidement des démarches pour organiser les obsèques, la succession et informer les différents organismes.
Démarches à suivre
DANS LES 24 HEURES
Il faut annoncer le décès auprès de la mairie du lieu de décès par l’établissement d’une déclaration de décèsDANS LES 6 JOURS (DÉLAI LÉGAL D'INHUMATION)
Il faut choisir l’entreprise de pompes funèbres, elle sera chargée d’organiser les obsèques. N’hésitez pas à demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires avant de signer le contrat.
Voici la liste des devis type des opérateurs funéraires
AU PLUS TÔT APRÈS LE DÉCÈS
Demandez une copie de l’acte de décès à la Mairie. Pour les décès déclarés à Rillieux-la-Pape, faites votre demande en ligne.
- Si besoin, établissez un acte de notoriété auprès d’un notaire.
- Informez l’employeur, si le défunt était salarié.
- Informez la banque et les établissements de crédit.
UN MOIS MAXIMUM APRÈS LE DÉCÈS
- Informez la caisse d’assurance maladie du défunt
- Demandez le versement d’un capital décès pour les ayants droit
- Demandez le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt
- Demandez une immatriculation personnelle si vous n’êtes pas déjà assuré(e) social(e) et que vous étiez assuré(e) par celle du défunt
- Informez la complémentaire santé
- Informez les organismes qui versent les prestations familiales
- Demandez une aide financière pour le conjoint survivant
- Informez la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt et demandez le versement d’une pension de réversion pour les ayants droit.
DANS LES SIX MOIS QUI SUIVENT LE DÉCÈS
Prenez contact avec le notaire pour qu’il procède à la liquidation des droits des héritiers.
Contact
Mairie de Rillieux-la-Pape
Service Etat civil
Accueil Marcel André
165, rue Ampère
69 140 Rillieux-la-Pape
04 37 85 00 00
